Comprendre et participer aux différentes commissions

Il est composé de 72 membres : un tiers d'élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des "usagers" (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional. Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

Il définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, est à l'initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Il constitue ainsi une instance de coordination du réseau des comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cdesc) en s'appuyant sur les remontées et les besoins qu'ils ont formulés, un diagnostic en matière d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il établit un bilan annuel d'activités.

Dans chaque établissement, un CVL est présidé par le chef d’établissement. Il est composé de 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans ; 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants) ; 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) et 2 représentants des parents d'élèves. À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Il est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l’établissement :

• Les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
• L’élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
• Les questions de restauration et d'internat,
• Les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
• Les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
• Le soutien et l'aide aux élèves,
• Les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers,
• L’information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
• La santé, l'hygiène et la sécurité,
• L’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
• L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

• La formation des représentants des élèves
• Les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Le conseil académique de la vie lycéenne est le lieu d'expression des lycéens de toute l'académie. Pour remplir leur mission les élus sont donc en rapport étroit avec les lycéens et en particulier, les élus des conseils de la vie lycéenne (CVL). Il formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire dans les lycées. Il décide de la répartition des fonds sociaux lycéens, des fonds de vie lycéenne et d'actions d'animation. Les thèmes abordés au cours des réunions du CAVL sont choisis par les élus lycéens. Les délégués du CAVL recueillent les demandes et propositions des lycéens et les informent de l'avancée de leurs travaux. Il est composé 20 lycéens représentant les élèves des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ils sont élus pour 2 ans au scrutin de liste par les élus titulaires et suppléants des conseils des délégués pour la vie lycéenne. Il est également composé de 20 membres désignés par le recteur, représentant l'éducation nationale, la région, les départements, les villes, les autres administrations de l'État, ainsi que les parents d'élèves, le monde associatif, culturel et économique. Il est présidé par le recteur qui le réunit au moins trois fois par an. Dans l'académie de Lyon, une formation est proposée aux lycéens élus. Chaque réunion du CAVL est précédée d'un temps de préparation. Chaque établissement est destinataire des comptes rendus des réunions du CAVL à charge pour lui d'en assurer la diffusion auprès des élèves.

Le conseil supérieur de l’éducation est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 98 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

• Les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ;
• Les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
• Les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ;
• Toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Elle exerce les attributions mentionnées à l’article L. 312-9-2 du code de l’éducation. Elle peut en outre être consultée par le recteur d’académie et émettre des vœux sur toute question relative à l’enseignement des langues vivantes étrangères dans l’académie. La durée du mandat des membres est de trois ans, sauf pour le représentant des lycéens, pour lequel il est de deux ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission.
En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé au remplacement des membres, pour la durée du mandat en cour.

Présidée par le recteur ou son représentant, elle est composée d'un inspecteur d'académie, d'un chef d'établissement, un représentant des personnels d'enseignement et de deux représentants des parents d'élèves, nommés pour deux ans par le recteur ou son représentant. Toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut être formé par le représentant légal de l'élève (sa famille le plus souvent), l'élève lui-même s'il est majeur ou le chef d'établissement. Le recteur décide après consultation de la commission académique d'appel, dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du recours.

La commission académique des formations post-baccalauréat aborde toutes les questions relatives au continuum entre l'enseignement scolaire et supérieur. Seules sont prises en compte les formations publiques ou privées menant au baccalauréat général, professionnel et technologique, qu'elles relèvent de l'éducation nationale ou d'une double tutelle avec un autre ministère. Les quatre filières principales de l'enseignement supérieur (licence, diplôme universitaire de technologie, classe préparatoire aux grandes écoles, brevet de technicien supérieur) sont les formations qui participent le plus directement à cette articulation entre les deux niveaux d'enseignement. Le développement de l'offre hors du périmètre du ministère enseignement supérieur et recherche (MESR), notamment en ce qui concerne les formations sociales, médico-sociales et paramédicales, amène à tenir compte d'un environnement global, au-delà des quatre filières précitées. La commission académique des formations post-baccalauréat doit permettre d'avoir une vision complète de l'offre de formation à l'échelle du territoire, y compris les formations hors périmètre du MESR. Elle définit notamment les schémas directeurs du conseil anticipé d'orientation en classe de 1ère et consolide les dispositifs de réorientation entre les formations d'enseignement supérieur d'une académie.

Ce conseil académique est présidé par le recteur ou son représentant. Il est composé de :

• 5 représentants des associations agréées
• 3 représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
• 3 représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
• 2 représentants du ministère chargé de l'Éducation nationale
• 1 représentant du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports 

Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément. Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.
 

Un groupe académique "lycée des métiers" est mis en place sous l'autorité du recteur. Composé de personnels de l'académie compétents en matière de formation professionnelle, de parents d'élèves et de représentants de la région et des milieux professionnels, il définit la procédure académique de labellisation, la met en œuvre et instruit les demandes de délivrance du label des établissements. Le label de "lycée des métiers" a pour objectif de rendre visible l'offre de formation professionnelle pour les usagers et les partenaires de l'école. Il valorise une dynamique déployée par l'établissement, il est délivré, pour une durée de 5 ans, sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe académique "lycée des métiers" et après avis du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN).

L’UNSS est la fédération du sport scolaire présidée par le (la) Ministre de l’Éducation Nationale. Un principe fondamental : le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes des pratiques sportives et artistiques. Un projet éducatif dans le respect des valeurs de la République, lié à l’appropriation culturelle des sports et des activités physiques et artistiques. Une double mission : organiser et développer la pratique d’activités sportives et artistiques et l’apprentissage de la vie associative pour et par les élèves. L’UNSS fédère l’ensemble des Associations Sportives (AS) et organise les rencontres du niveau local jusqu’au niveau national et international

Placé sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, Réseau Canopé édite des ressources pédagogiques transmédias (imprimé, web, mobile, TV), répondant aux besoins de la communauté éducative. Acteur majeur de la refondation de l’école, il conjugue innovation et pédagogie pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique.

Mandat régional. Crée en 2004, le Pôle Rhône-Alpes de l'Orientation (PRAO) est un groupement d'intérêt public (GIP). Il a pour but de développer et d’améliorer les services d'accueil, d'information et d'orientation (AIO) à destination des publics et des entreprises en Rhône-Alpes.  Le PRAO veille à la coopération entre les différents réseaux de l'orientation (ex. CIO, Missions Locales, CRIJ, Pôle emploi…), en fédérant et en dynamisant leurs actions.

Mandat régional. Le code rural organise la concertation institutionnelle régionale de l’ensemble des partenaires de l’enseignement agricole au sein du Comité régional de l’enseignement agricole. Nommé par le Préfet de région, le comité est constitué des représentants de l’État, du Conseil régional, des différentes composantes, publique et privées, de l’enseignement, des personnels, des familles, et des organisations professionnelles dans leur diversité. Depuis 2013, il accueille des représentants des élèves et étudiants. Il a vocation à connaitre de tout sujet transversal relatif à l’enseignement agricole, à ses orientations et objectifs. Il se prononce notamment sur la carte annuelle des formations générales, technologiques et professionnelles agricoles.

C’est l'assemblée consultative régionale, il contribue à l'expression de la société civile de la région. Il est placé auprès du Conseil régional, organe délibératif, et de son président. Les deux assemblées constituant l'institution « la Région ». Le Ceser est un lieu unique d'échanges et de dialogue, une force permanente d'analyses et de propositions, destinés à exprimer une vision, partagée avec les acteurs de terrain, des enjeux fondamentaux pour la région et ainsi à éclairer le choix des décideurs politiques pour l'avenir des habitants. Il donne des avis au Conseil régional, sur sa demande ou suite aux saisines obligatoires sur le budget ou les schémas directeurs des politiques régionales. Il peut également s’autosaisir pour produire des travaux et contributions sur tous thèmes d'études à caractère économique, social ou environnemental. Il est composé de quatre "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles :

• Les entreprises et activités non salariées,
• Les organisations syndicales de salariés,
• Les organismes et associations participant à la vie collective de la région,
• Des personnalités qualifiées participant au développement régional. 

Le nombre des membres d’un Ceser varie selon les régions. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.
 

Devant l’importance de l’enjeu de société que représente l’accessibilité, la Région a décidé de s’engager plus amplement et de manière volontariste. Pour cela, un plan régional en faveur de l’égalité entre personnes handicapées, et personnes valides a été voté en juillet 2007. Pour l’élaboration de ce plan et sa mise en œuvre, une Commission Extra Régionale du Handicap (CERH) a vu le jour. C’est un outil de participation citoyenne composée de personnes volontaires de tous horizons : associations, entreprises, services publics et citoyens investis sur ces questions. Ces personnes ont pour rôle de faire des propositions d’actions concrètes applicables à l’ensemble des politiques régionales.