L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Elle est conseillée dans la mesure où l’assurance des parents (Individuelle accident, multirisque habitation) ne couvre pas l’enfant scolarisé dans tous les cas. De plus, l’établissement scolaire l’exige très souvent pour assurer les enfants dans le cadre des activités hors de l’école (sortie et voyage scolaire).
Quelle est la durée d’engagement minimum ?
Le contrat est souscrit pour une année. Sans résiliation de votre part, il est renouvelé automatiquement le 1er août de chaque année.
Où demander une attestation ?
Rien de plus simple ! Dès la souscription du contrat, vous recevez l’attestation d’assurance directement par email et vous la retrouvez dans votre espace client.
Y a-t-il un âge minimum ou maximum pour assurer mon enfant ?
Vous pouvez assurer votre/vos enfant(s) à partir de 2 ans et jusqu’à 26 ans révolus.
Combien d’enfants puis-je assurer ?
Il n’y a pas de limite pour le nombre d’enfant à assurer. De plus, l’assurance scolaire et extra-scolaire est gratuite à partir du 4ème enfant.
La responsabilité civile de mon contrat d’habitation ne suffit-elle pas ?
Certains contrats multirisques habitation couvrent en effet la responsabilité civile de l’enfant. Ainsi, si votre enfant casse les lunettes d’un camarade, cette responsabilité jouera et le dommage sera couvert. Cependant, si votre enfant tombe tout seul et se blesse, la responsabilité civile ne joue pas. Dans des situations comme celles-ci l’assurance scolaire permet notamment de se faire rembourser les frais de soins. De plus, dans le cadre de sorties scolaires, celle-ci est souvent demandée. Enfin, l’assurance scolaire est parfois demandée dans certains établissements scolaires privés pour inscrire vos enfants.
J'ai une mutuelle d'entreprise, comment le remboursement se passera ?
L’indemnisation due par votre contrat d’assurance Scolaire interviendra toujours en complément des régimes de base et complémentaire.
Quelle est la différence entre l’assurance scolaire et l’assurance extra-scolaire ?
L’assurance extra-scolaire permet de couvrir votre enfant 24h/24 et 365 jours/an pendant les vacances, à la maison, pendant les activités sportives, au centre de loisirs, à l’étranger, en colonie de vacances, etc. L’assurance scolaire quant à elle ne couvre votre enfant que dans le cadre de ses activités au sein de son établissement et de ses trajets pour s’y rendre ou revenir à la maison.
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Le contrat d’assurance scolaire permet de garantir les dommages causés (responsabilité civile) ou subis (garantie individuelle accident) par l’élève assuré au cours d’activités scolaires ou extra-scolaires ainsi que lors des trajets domicile/établissement scolaire.
Qu’est ce qui est assuré ?
Les prestations sont conditionnées à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garanties choisies et qui figurent dans les Conditions Particulières et Générales du contrat. L’indemnisation des prestations ne peut être plus élevée que la dépense engagée, une somme pouvant, le cas échéant, rester à votre charge.
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES
- Responsabilité civile : Les dommages corporels, matériels et immatériels jusqu’à 4 500 000 € survenant dans le cadre scolaire et/ ou privé suivant la formule choisie
- Frais médicaux et pharmaceutiques suite à accident garanti : Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de traitement prescrit médicalement suite à un accident
- Indemnité contractuelle suite à accident garanti : Versement d’un capital en cas de décès jusqu’à 3 050 €. Versement d’une indemnité en cas d’invalidité permanente jusqu’à 155 000 €
- Frais de recherche et secours : Remboursement des frais engagés par un organisme privé ou public ayant mis en oeuvre des moyens de recherche et de sauvetage pour secourir l’élève, jusqu’à 2 500 € par année d’assurance.
- Interruption de scolarité suite à accident garanti
- Remboursement des frais engagés pour la remise à niveau scolaire, garde de l’enfant et transport sur le trajet domicile/ école de l’élève, dans la limite de 2 000€ par année d’assurance.
LES SERVICES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUS
- Recours – Défense pénale de l’assuré suite à accident garanti
- Assistance :
- rapatriement ou transport médical ;
- présence auprès de l’élève hospitalisé et prise en charge des frais d’hôtel pour l’élève et son accompagnant
- soins médicaux à l’étranger.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
- Les enfants de moins de 2 ans et de plus 26 ans révolus ;
- Les dommages résultant de causes non accidentelles (pathologies, défaillance de l’état de santé…)
Y’a-t-il des exclusions à la couverture ?
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS :
- La faute intentionnelle de l’assuré.
- Les dommages dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat
- Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère
- Les dommages résultant de la participation de l’assuré à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, de sabotage, vandalisme, rixes, paris ou défis, vols, délits intentionnel, crime (sauf cas légitime défense)
- Les dommages causés par toute sorte d’explosifs ou armes de guerre détenus par un assuré
- Pour les garanties “frais médicaux et pharmaceutiques suite à accident” et “indemnités contractuelles”, les accidents subis par l’élève et résultant de l’usage de stupéfiants, de l’alcoolisme, de suicide et tentative de suicide de l’élève, de l’activité sportive
- pratiquée sous licence, les claquages, lumbagos, tours de reins et déchirures musculaires….
- Pour la garantie «Responsabilité Civile» les dommages causés aux tablettes tactiles et/ ou ordinateurs portables confiés par un organisme à l’élève en dehors du temps scolaire et de l’établissement.
LES PRINCIPALES RESTRICTIONS :
- Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). Les montants de franchise sont indiqués aux Conditions Générales et Particulières.
- Les invalidés permanentes dont le taux est égal ou inférieur à 10% ne sont pas prises en charge au titre de la garantie Indemnité contractuelle.
Où suis-je couvert (e) ?
Les garanties s’exercent :
- En France ;
- Dans les pays de l’union européenne ;
- Dans le monde entier pour les séjours n’excédant pas douze mois.
Quelles sont mes obligations ?
Le non-respect de vos obligations peut entraîner la réduction de votre indemnité, la perte du droit à indemnisation, la résiliation du contrat ou sa nullité.
À la souscription du contrat, vous devez :
- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge ;
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ;
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
- Déclarer toutes circonstances nouvelles à l’assureur, sous peine de nullité du contrat, ayant pour conséquence d’aggraver ou de diminuer les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux.
En cas de sinistre :
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre ;
- Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement susceptible d’être perçu au titre d’un sinistre.
Quand et comment effectuer les paiements ?
- Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée aux Conditions Particulières, auprès de l’assureur ou de son représentant.
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
- Les garanties du contrat prennent effet à la date indiquée aux Conditions Particulières et sous réserve du paiement effectif de la cotisation.
- Le contrat se renouvelle automatiquement au 1er août de chaque année sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation doit être demandée à tout moment par lettre simple ou tout autre support durable auprès de l’assureur.
Cette page d’information vous présente un résumé des principales couvertures et exclusions des garanties et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ces garanties dans la documentation précontractuelle et contractuelle. 
