ELECTIONS - MODE D'EMPLOI :

A la rentrée :

Entre la rentrée et J-20 :

J-20 :
Dans le secondaire, les parents d’élèves et associations peuvent se voir allouer, sur décision du Conseil d'administration, une espace réservé sur l’ENT de l’établissement qui leur permettra de porter à la connaissance des parents d’élèves leurs publications de propagande électorale pendant les 4 semaines précédant les élections (article D11-10 du code de l’éducation)

J-10, au plus tard :

J-8, au plus tard :
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

J-6 au plus tard :
Mise sous enveloppe cachetée et remise des documents de vote* (bulletin, profession de foi et note de l’inspecteur d’académie sur le vote par correspondance) aux parents (Poste ou cartable élèves).
Chacun des deux parents est destinataire de l’ensemble du matériel de vote.

J-1 (minuit) : Fin de la campagne électorale.

Propagande électorale
Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leurs «programmes» en diffusant des documents de propagande électorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autorisés le jour du scrutin.

* La reproduction des bulletins de vote est assurée (en principe) par les établissements scolaires
A l’exception de la profession de foi, les frais des documents « relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles et des établissements du second degré »

Après les élections : bien penser à envoyer les résultats à la PEEP du Rhône Villeurbanne.

Délai de contestation des résultats : dans les 5 jours après la proclamation des résultats devant le recteur de l’académie en secondaire, devant le DASEN en primaire, par lettre RAR.
Lescontestations sur la validité des opérations électorales n’ayant pas d’effet suspensif, les élus dont l’élection a été contestée siègent valablement jusqu’à l’intervention de la décision du recteur.

En participant aux réunions de rentrée, où l’information sur les élections doit être donnée aux familles.
En recueillant la liste des coordonnées des parents pour pouvoir leur envoyer vos informations et les inciter à vous rejoindre.
En contactant ceux que vous connaissez.
En rencontrant les parents à la sortie de l’école ou dans tous autres lieux : conservatoire, club sportif…
Pour être candidat, il faut :

Pour mener à bien leur campagne électorale, les responsables des APE et les têtes de liste ont le droit d’obtenir la copie de la liste comportant les noms et coordonnées postales et électroniques des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire qui ont donné leur accord à cette communicationauprès du directeur d’école, ou au secrétariat du chef d’établissement. Les deux parents figurent sur cette liste. Article D111-8 du Code de l’Education
Vous pouvez contacter les parents par mail pour présenter votre action et leur proposer d’adhérer, pour leur proposer de rejoindre votre liste, pour les informer de toutes les bonnes raisons de voter pour votre liste (attention, fin de toute communication la veille du jour du scrutin à minuit).
Dans les écoles, la liste n’est pas affichée.
Dans le secondaire,le chef d’établissement procède à l’affichage en un ou plusieurs lieux de l’établissement facilement accessibles, une fois la liste arrêtée, à J-20. (article R. 421-30 du code de l'éducation)
Lorsque vous utilisez les adresses e-mail des parents ayant donné leur autorisation, veillez à mettre ces adresses en diffusion cachée !

Dans les écoles, elle est mise en place au moins 20 jours avant le scrutin par le bureau des élections( ou «bureau de vote») commission présidée par le directeur, comprenant deux parents du conseil d’école et des enseignants. Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui réunit les parents d’élèves.
Les établissements scolaires ont, dans tous les cas, l’obligation de constituer un bureau de vote.
En accord avec les associations de parents d’élèves, le bureau ou le chef d’établissement arrête le calendrier des diverses opérations :

Demandez un compte rendu écrit de la réunion pour prévenir les contestations éventuelles.
Le calendrier arrêté est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

Extrait de la note de service n°2017-128 du 4-7-2017:
« Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d'établissement, avant la date limite fixée par le calendrier électoral.
Dans le premier degré, les listes des candidatures de parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francsavant la date du scrutin.
Dans le second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats sont remises au chef d'établissement dix jours francsavant l'ouverture du scrutin.
Ces documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux parents d'élèves.
Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.
Dans le premier degré, comme dans le second degré, si un candidat se désiste moins de huit jours francsavant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé. »

Nombre de candidats:

Composition de la liste :
Vous établissez une seule liste de candidats classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges. Elle comporte noms et prénoms des candidats sans mention de titulaires et suppléants.
L’école ou l’établissement scolaire n’est pas en droit d’exiger la preuve de l’adhésion des candidats à l’association. La mention liste PEEP suffit à les légitimer.

Quelques astuces:
Il est judicieux de mettre en début de liste les parents les plus motivés et disponibles pour gagner les sièges de titulaires. Les suppléants pourront assister aux conseils d’école, même si le titulaire est présent, ce qui n’est pas le cas pour les conseils d’administration. Pensez à mettre le plus âgé en position stratégique (le siège que l’on pourrait gagner ou perdre). En dernier recours, c’est le critère retenu.

Quelques rappels :
Les listes des candidatures de parents (modèle joint en annexe I-A) doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Elles sont adressées ou remises au bureau des élections en deux exemplaires identiques, l'un étant
destiné au bureau des élections et l'autre à l'affichage dans un lieu facilement accessible aux parents. Les listes des candidats sont affichées dans le bureau de vote. Pour imprimer des modèles de listes de candidatures, cliquer ici.

Dans les écoles, le scrutin se déroule en une demi-journée à la date fixée par le bureau des élections. L'amplitude d'ouverture du bureau de vote est de 4 heures consécutives minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu'ils intègrent ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. Il est demandé par le ministère d’organiser le scrutin le vendredi en fin d’après-midi ou le cas échéant le samedi matin.

Local de vote
Les élections se déroulent dans un local facile d’accès pour les parents, équipé d’une urne (fermée à clef placée sous la responsabilité du président du bureau de vote jusqu'au moment du dépouillement) et d’un isoloir permettant d'assurer le secret du vote.
Les listes des candidats y sont affichées .
Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.
Aucun élément susceptible d’influencer le vote ne doit y être présent. (Donc, vérifiez qu’aucune affiche ne ‘traîne’ sur les murs du local utilisé pour le vote !)

Le bureau de vote
Ecole: est présidé par le directeur et composé par les membres de la commission électorale chargée de veiller à la régularité du scrutin.
Etablissement scolaire: est présidé par le chef d’établissement (ou son adjoint), comprend au moins 2 assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.
NB: les établissements scolaires ont, dans tous les cas, l’obligation de constituer un bureau de vote.

Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.
À l'heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote.
À l'énoncé du nom de l'expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale.
Ce pli est alors ouvert et l'enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l'urne.
Si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce vote par correspondance n'est pas recevable et est détruit.
Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.
Les opérations de vote sont publiques et chacune des listes en présence a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau.

Voter par correspondance :

Prise en compte des votes par correspondance, aussitôt après la clôture du scrutinet avant le dépouillement, les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. A l'énoncé du nom de l'expéditeur, porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. L'enveloppe cachetée contenant le bulletin de vote est alors glissée dans l'urne. Elle n'est ouverteet le bulletin qu'elle renferme n'est pris en compte qu'au moment du dépouillement des autres bulletins contenus dans l'urne.

Le dépouillement est public et ne peut être interrompu avant son achèvement.

Nuls : radiation, surcharge, signature, 2 bulletins différents, etc.
Valables : 2 bulletins (les mêmes, mais = 1 seul vote), bulletin + profession de foi, bulletin manuscrit.
Les votes sont décomptés comme blancs lorsque l'enveloppe ne contient aucun bulletin.

Résultats du vote : Si vous avez -par exemple-trois sièges, les trois premiers noms sont titulaires, les trois suivants suppléants.

Le bureau établit le nombre d'inscrits, d'électeurs, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.

Nombre de sièges à pourvoir
En primaire : égal au nombre de classes, en collège + 600 élèves : 7, en collège -600 élèves (et sans SEGPA) 6, en lycée : 5.
Dans les cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si ceux-ci sont égaux, au candidat en lice le plus âgé.

Procès verbal des résultats, signé par les membres du bureau de vote, une copie est affichée dans un lieu facilement accessible au public.
En cas de problème, exprimez des réserves sur le procès verbal, éventuellement ne signez pas.

Sièges non pourvus faute de candidats

Dans tous les cas de figure, essayez avant tout d’établir une répartition des sièges de parents délégués à l’amiable, solution presque toujours avantageuse...
En effet, la voie de la négociation permet le plus souvent d’obtenir davantage de sièges, ou bien des sièges dans les classes qui intéressent les parents de votre liste. Gardez cependant à l’esprit qu’un «bon» parent délégué n’est pas celui qui désire siéger pour défendre avant tout les intérêts de son enfant, ce qui nuirait à l’image de votre liste en fin de compte.

Si un accord à l’amiable n’est pas trouvé, la procédure réglementaire à suivre est la suivante:

extrait du Décret relatif aux parents d’élèves :
«Les représentants des parents au conseil de classe sont pour leur part désignés par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors de l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration, compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection.»

Le nombre de sièges revenant à votre association est donc proportionnel au nombre de voix obtenues par votre liste.